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SANS RENDEZ-VOUS
Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger (Union européenne ou hors Union européenne) et souhaitez l’immatriculer en France ? Nous vous aidons dans vos démarches et pour l’obtention rapide du CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
Chez D’HOTEL-DUBU, spécialiste habilité ANTS au 52 Boulevard Chilpéric, 77500 Chelles, nous prenons en charge l’intégralité de votre démarche d’immatriculation de véhicule étranger.
Nous traitons votre dossier en ligne rapidement, en incluant quitus fiscal, dédouanement, conformité et calcul du malus CO₂/poids.
Que vous résidiez à Chelles, Torcy, Vaires-sur-Marne, Lagny-sur-Marne, Montfermeil, Le Pin ou ailleurs en Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93) ou Val-de-Marne (94), nous gérons l’intégralité de votre dossier : vérification des pièces, soumission sécurisée, obtention du CPI et l’envoi de votre carte grise définitive à domicile.
D’Hotel-Dubu habilité pour vos démarches d’obtention de certificat d’immatriculation pour véhicules étrangers
- Nous vous conseillons sur les pièces justificatives obligatoires pour accélérer le traitement. (Liste des documents nécessaires)
- Nous agissons exclusivement en votre nom avec une procuration claire et sécurisée.
- Nous garantissons la confidentialité de vos données personnelles (RGPD).
- Nous vous informons en temps réel de l’avancement de votre dossier.
- Nous appliquons uniquement des frais de service transparents (affichés sur place et sur devis).
Pour toute demande, conseil ou démarche professionnelle, appelez-nous !
Démarches à effectuer en vue de l’immatriculation d’un véhicule étranger et obtention rapide du CPI
Signature du mandat nous permettant d’agir en votre nom.
Règlement des frais et taxes afférents à la demande (taxe régionale, malus CO2 éventuel, frais de service…)
Obtention du quitus fiscal (provenance UE) ou du certificat de dédouanement 846A (provenance hors UE).
Réalisation du contrôle technique en France (ou validé via une attestation DREAL dans certains cas), si le véhicule acquis a plus de 4 ans.
Pièces justificatives requises pour l’immatriculation d’un véhicule étranger
- Formulaire de demande d’immatriculation si le véhicule est neuf. (Formulaire CERFA n° 13750*07).
- Pièce d’identité valide de l’acquéreur.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, avis d’imposition, etc.).
- Certificat d’immatriculation (carte grise) étranger, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.
- Preuve d’achat délivrée par le vendeur (facture d’achat ou certificat de cession, formulaire CERFA n° 15776*02 ou équivalent étranger).
- Quitus fiscal (provenance UE) ou certificat de dédouanement 846A original (provenance hors UE).
- Certificat de conformité européen (COC) ou RTI (Réception à Titre Isolé).
- Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Mandat nous autorisant à agir à votre place. (Formulaire CERFA n° 13757*03).
- Traduction certifiée si les documents ne sont pas en français.
- Attestation d’assurance en cours de validité.
- Pour les véhicules de plus de 4 ans : PV de contrôle technique valide de moins de 6 mois (2 mois en cas de contre-visite) réalisé en France ou dans l’Union européenne.
Sanctions en cas de circulation sans certificat d’immatriculation valide
La carte grise est la pièce d’identité du véhicule. Elle constitue la preuve de son immatriculation. Elle doit toujours être en possession du conducteur et pouvoir être présentée en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Conduire en France un véhicule sans un certificat d’immatriculation (carte grise) valide et reconnu comme tel vous expose à :
- Une contravention de 4e classe.
- Une amende forfaitaire : 135 € et jusqu’à 750 € en cas de majoration ou de circonstances aggravantes.
- L’immobilisation immédiate du véhicule.
- La mise en fourrière du véhicule et ses frais afférents.
Ne risquez pas l’amende, contactez-nous !